Benoît Crochet

sur la liste d'aptitude 2014 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

sur la liste d'aptitude de l'année 2013 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

sur la liste d'aptitude 2012 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

8. Représentants d'organismes d'assurance maladie

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

jusqu'à la fin de la période provisoire

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale

au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

médecin-conseil représenant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres de la Commission de la transparence

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres de la Commission de la transparence

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

médecin conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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